Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603754A/jo/article_snum1

Texte n°56


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Travail et emploi

10 942 485

15 466 156

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

10 942 485

15 466 156

Totaux

10 942 485

15 466 156

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Travail et emploi

10 942 485

15 466 156

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

10 942 485

15 466 156

Totaux

10 942 485

15 466 156

Dont titre 2.