Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603753A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 550 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.