Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603753A/jo/article_snum1

Texte n°55


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative

550 000

550 000

Jeunesse et vie associative

163

550 000

550 000

Totaux

550 000

550 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative

550 000

550 000

Jeunesse et vie associative

163

550 000

550 000

Totaux

550 000

550 000

Dont titre 2.