Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603748A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 7 041 686 € en autorisations d'engagement et de 7 863 529 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.