Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603748A/jo/texte

Texte n°53

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La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 7 041 686 € en autorisations d'engagement et de 7 863 529 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 7 041 686 € en autorisations d'engagement et de 7 863 529 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Outre-mer
      7 041 686
      7 863 529

      Emploi outre-mer
      138
      6 641 415
      7 463 258

      Conditions de vie outre-mer
      123
      400 271
      400 271

      Totaux
      7 041 686
      7 863 529

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Outre-mer
      7 041 686
      7 863 529

      Conditions de vie outre-mer
      123
      400 271
      400 271

      Emploi outre-mer
      138
      6 641 415
      7 463 258

      Totaux
      7 041 686
      7 863 529

      Dont titre 2.


Fait le 30 mars 2016.


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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