Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603726A/jo/article_snum1

Texte n°44


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Economie

363 985 833

58 053 224

Développement des entreprises et du tourisme

134

56 145 833

58 053 224

Plan « France très haut débit »

343

307 840 000

0

Recherche et enseignement supérieur

0

16 396 154

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

0

16 396 154

Solidarité, insertion et égalité des chances

13 180

271 722

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

304

13 180

271 722

Totaux

363 999 013

74 721 100

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Economie

363 999 013

58 324 946

Plan « France très haut débit »

343

307 840 000

0

Développement des entreprises et du tourisme

134

56 159 013

58 324 946

Recherche et enseignement supérieur

0

16 396 154

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

0

16 396 154

Totaux

363 999 013

74 721 100

Dont titre 2