Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »
NOR : PRMI1607772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/PRMI1607772A/jo/article_2
Texte n°11