Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »

Version INITIALE

NOR : PRMI1607772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/PRMI1607772A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).