Article 3
Les bicyclettes satisfont aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINI1606076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/EINI1606076D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/2016-364/jo/article_3
Texte n°52
Les bicyclettes satisfont aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret.
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