Article 3
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1608652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/AFSH1608652A/jo/article_3
Texte n°43
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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