Article 55
L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1607348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVA1607348A/jo/article_55
Texte n°6
L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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