Article 54
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation de classe exceptionnelle.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1607348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVA1607348A/jo/article_54
Texte n°6
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation de classe exceptionnelle.
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