Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1607348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVA1607348A/jo/article_54

Texte n°6

Article 54


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation de classe exceptionnelle.