Article 1
Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
NOR : AFSP1601434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/AFSP1601434A/jo/article_1
Texte n°19