Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

NOR : EINM1600212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/EINM1600212A/jo/article_4
JORF n°0071 du 24 mars 2016
Texte n° 48

Version initiale

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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