Article 3
Seules les rubriques des avis qui ont été renseignées par l'autorité concédante font l'objet d'une publication.
Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
NOR : EINM1600212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/EINM1600212A/jo/article_3
Texte n°48