Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »
Décision du 18 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
NOR : INTC1608097S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/18/INTC1608097S/jo/article_2
Texte n°21