Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
NOR : PRMI1606131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/PRMI1606131A/jo/article_2
Texte n°1