Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »

Version INITIALE

NOR : PRMI1606131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/PRMI1606131A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).