Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
NOR : AGRG1606231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/9/AGRG1606231A/jo/article_3
Texte n°43