Article 3
Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
République
Française
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NOR : AGRE1524794D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/AGRE1524794D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/2016-318/jo/article_3
Texte n°41
Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
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