Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1606273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/16/AFSH1606273A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.