Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1607452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/15/AFSS1607452A/jo/article_2

Texte n°20