Le Comité national du pacte territoire-santé comprend :
1° 21 membres représentant les professionnels de santé libéraux et les jeunes médecins ;
2° 2 membres représentant les usagers ;
3° 8 membres représentant les personnels médicaux et pharmaceutiques en formation ;
4° 8 membres représentant les structures d'exercice coordonné et d'offreurs de soins de premier recours ;
5° 6 membres représentant des instances régionales ;
6° 2 membres représentant les élus locaux ;
7° 8 membres représentant les acteurs de la formation initiale et continue ;
8° 15 membres représentant les institutions nationales, dont les conseils ordinaux ;
9° 6 membres des services du ministère chargé de la santé ;
10° 6 personnalités qualifiées.
La composition du Comité national du pacte territoire santé est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le Comité national du pacte territoire-santé est présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant.