Article 1
Les tableaux figurant aux annexes I et II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1603256D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/15/AGRS1603256D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/15/2016-306/jo/article_1
Texte n°23
Les tableaux figurant aux annexes I et II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
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