Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1604588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/ETSD1604588A/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.