Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1604588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/ETSD1604588A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle (arrêté du 24 mai 2013)

ORGANISME DÉLIVRANTLA CERTIFICATION
professionnelle (modifié)

Traducteur

Centre de formation CI3M

CI3M