Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur

Version INITIALE

NOR : ETSD1531116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/ETSD1531116A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.