Article 2
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de l'Isère et des secteurs Romans, Saint-Jean-en-Royans de la Drôme pour l'année 2016 est fixé à 4,71 M€.
Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère
NOR : AFSH1606794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/AFSH1606794A/jo/article_2
Texte n°14