Article 2
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2016 est fixé à 5,71 M€.
Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône
NOR : AFSH1606783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/AFSH1606783A/jo/article_2
Texte n°12