Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1607417D

Texte n°21

Article 1


M. Gérard César, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique.