Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,


  • M. Yannick VAUGRENARD, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade atlantique.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2016.


Manuel Valls

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
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