Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX1607414D
JORF n°0063 du 15 mars 2016
Texte n° 20

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,

Article

Décrète :
Article 1

M. Yannick VAUGRENARD, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade atlantique.
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Manuel Valls