Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées

Version INITIALE

NOR : AFSN1603654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/AFSN1603654A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :


- état civil (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone portable) ;
- vie professionnelle (scolarité, tiers-temps) ;
- données de connexion (terminaux, utilisateurs).