Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : INTC1605111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/INTC1605111A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.