Article 2
L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC1605111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/INTC1605111A/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
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