Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Version INITIALE

NOR : MENS1603374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/MENS1603374A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.