Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Version INITIALE

NOR : MENS1603374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/MENS1603374A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries papetières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 précité est abrogé.