Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Version INITIALE

NOR : MENS1603374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/MENS1603374A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.