Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »
NOR : MENS1603374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/MENS1603374A/jo/article_3
Texte n°9