Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Version INITIALE

NOR : MENS1603414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENS1603414A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont définies en annexe I c au présent arrêté.
L'annexe I c précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.