Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Version INITIALE

NOR : MENS1603414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENS1603414A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.