Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1603414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENS1603414A/jo/article_1
Texte n°7
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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