Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : AFSH1606491S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/3/AFSH1606491S/jo/article_2
Texte n°28