Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia

Version INITIALE

NOR : INTD1604883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/INTD1604883A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Loire-Atlantique, des Alpes-Maritimes, du Var, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et du FC Nantes.