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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 8 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  2. Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 11 février 2016 autorisant la société MET International AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
  5. Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ALBIOMA Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  7. Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  8. Arrêté du 25 février 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  9. Arrêté du 25 février 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Solvay Electrolyse France à la société Solvay Tavaux
  10. Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  12. Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes
  13. Arrêté du 26 février 2016 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2016 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  14. Arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
  2. Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon
  3. Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage »
  4. Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
  5. Arrêté du 7 mars 2016 portant report de crédits
  6. Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION LOTO® - BAV MULTI OPTIONS - MARS 2016 » organisée en points de vente

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
  2. Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
  5. Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  10. Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA 3+)
  2. Arrêté du 17 février 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FAFSEA)
  3. Arrêté du 17 février 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FAFSEA)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 29 février 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2016 et 2017
  4. Arrêté du 4 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
  5. Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs laitiers du Léon et du Trégor « APLLT » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  2. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des producteurs de lait SOLAISUD « APL SOLAISUD » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  3. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à Lactalis dans le Massif central « AP3LMC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  4. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Union des producteurs de lait de la montagne Cévenole en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Fermiers de Janzé », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  6. Arrêté du 15 février 2016 portant retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole PROV'ALP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole « Les Bergers du Soleil », devenue « L'Agneau Soleil », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  8. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs du Sud-Est en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache
  9. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'association des éleveurs producteurs de lait de Seine-et-Marne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  10. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Mont Blanc en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  11. Arrêté du 15 février 2016 relatif à la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole des Groupements d'intérêt économique du Bourbonnais « SICAGIEB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
  12. Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Serristes de l'Aube et de l'Yonne - CASAY en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  13. Arrêté du 19 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fleuron d'Anjou en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  14. Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance société à responsabilité limitée des Fruits du Loir en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  15. Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la Société d'intérêt collectif agricole Sèvre Gâtine en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  16. Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de la SA Société orléanaise de produits agro-alimentaires - SOPA en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  17. Arrêté du 22 février 2016 portant modification de la reconnaissance de l'Association des producteurs de fruits et légumes de l'Est - FRUILEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'association Eole

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 février 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (professeurs agrégés)
  3. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours interne sur titres organisé au titre de l'année 2015
  4. Arrêté du 24 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du 2e grade (puériculture) du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
  5. Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 février 2016 portant agrément de l'accord de branche du 17 décembre 2015 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
  2. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'accords nationaux conclus dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  3. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  4. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  5. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  6. Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n°1821)
  7. Avis relatif à l'extension du protocole d'accord dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
  2. Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  3. Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  4. Arrêté du 25 février 2016 portant extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, l'avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l'avenant n° 133 du 15 janvier 2015 de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-226 du 10 février 2016 portant rectificatif de la décision n° 2016-20 du 6 janvier 2016 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  2. Décision n° 2016-227 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n°2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5
  3. Décision n° 2016-228 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  4. Décision n° 2016-229 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  5. Décision n° 2016-230 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  6. Décision n° 2016-231 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  7. Décision n° 2016-P-03 du 18 février 2016 portant délégation de signature

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

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