Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2016 et 2017
NOR : INTC1604818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/4/INTC1604818A/jo/article_2
Texte n°50