Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Version INITIALE

NOR : ETST1606121A

Texte n°48

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.