Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0055 du 5 mars 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/5
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 2 mars 2016 portant report de crédits
- Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
- Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Ministère de la justice
- Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
- Arrêté du 3 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
- Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
- Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
Mesures nominatives
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 18 février 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)
Ministère de l'intérieur
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2016-C-07 du 26 février 2016 constatant la caducité de l'agrément administratif d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2016-C-08 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2016-C-09 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2016-C-10 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au placement sous surveillance électronique et au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 14027784)
- Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis de recrutement réservé sans concours au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »