Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1519228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/4/DEVL1519228A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.