Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Version INITIALE

NOR : VJSX1605627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/VJSX1605627D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-259/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


Le même décret est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er et au second alinéa de l'article 3, les mots : « la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « le ministre » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de la ministre des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « du ministre » ;