Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

Version INITIALE

NOR : VJSX1605627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/VJSX1605627D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-259/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


L'article 2 du même décret est complété par les mots suivants : « ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs ».
Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »