Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1530369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/27/RDFB1530369A/jo/article_19

Texte n°53

Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

Article 19


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.