Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
Titre Ier : CONCOURS EXTERNE (Articles 1 à 9)
Titre II : CONCOURS INTERNE (Articles 10 à 19)
Article 19
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.