Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1528875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/AGRS1528875A/jo/article_12
Texte n°45